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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Source : www.eurojuris.fr
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être publiée au Journal officiel.Comme la loi de Finances pour 2011, cette loi a été adoptée dans une... Lire la suite
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