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Gaucher-Piola
Avocats Libourne, Bordeaux,
Castillon la bataille

Droit des assurances

05 57 55 87 30
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Droit des assurances

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Le droit des assurances est régit par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code des Assurances.
Il s’agit de réglementer les relations nées du contrat d’assurance.
Le contrat d’assurance est celui par lequel l’assureur s’engage à verser à l’assuré, en contrepartie du paiement de primes d’assurance, une somme d’argent en réparation du préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre prédéfini au contrat.

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Le droit de l'assurance correspond à un droit de la responsabilité civile particulier.

Aujourd'hui, nos clients nous demandent d'intervenir contre leur compagnie d'assurance qui refuse de mettre en oeuvre les garanties souscrites dans leur police d'assurance, pour des raisons variées.

Ils nous demandent également d'intervenir pour mettre en cause une responsabilité professionnelle en raison d'un préjudice qui leur a été causé, que ce préjudice soit personnel ou économique.

En effet, il est peu d'accidents qui ne laissent pas de relation causale et qui soient dus exclusivement à un coup du sort ou à un cas de force majeure. Dans ce cas, c'est la recherche d'une responsabilité civile et sa mise en oeuvre qui permettra de déterminer le patrimoine responsable et l'étendue de sa dette de réparation et partant, celle de son assureur.

Nombreux sont les conflits opposant assureurs et assurés.

Nous intervenons habituellement dans les dossiers :
 
  • Assurances de dommages,
  • Dommage-ouvrage,
  • Bris de machine,
  • Pertes d'exploitation,
  • Réparation des préjudices,
  • Responsabilité des fabricants de produits,
  • Risques industriels,
  • Risques de l'exploitant,
  • Responsabilité des constructeurs,
  • Garantie biennale,
  • Garantie décennale,
  • Catastrophes naturelles (sécheresse, mouvements de terrains etc...), Accidents,
  • Incendies,
  • Explosions,
  • Risques divers,
  • Vol,
  • Assurance automobile,
  • Assurance habitation,
  • Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d'études, banque et établissements financiers, fabricants de produits, laboratoires pharmaceutiques...
  • Réparation du préjudice corporel.
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