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Vente aux enchères maison à usage d'habitation à SAINTE TERRE le 3 octobre 2025 à 14 heures

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025

Ventes aux enchères

Maison à usage d'habitation Commune de SAINTE TERRE (33350) - 202 Rue Charles de Gaulle à Lavagnac
Mise à Prix : 119 000 €

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Historique

Vente aux enchères parcelles en nature de vigne, prés et bois SAINT ANDRE ET APPELLES 3/10/25 à 14h
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025

Ventes aux enchères

Vente en 2 lots Diverses parcelles en nature de vigne, prés et bois Commune de SAINT ANDRE ET APPELLES (GIRONDE) Mise à prix : Lot 1 : 38179 € - Lot 2 : 1301 €
- affiche-st-andre-et-appelles.pdf
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Vente aux enchères maison à usage d'habitation à SAINTE TERRE le 3 octobre 2025 à 14 heures
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025

Ventes aux enchères

Maison à usage d'habitation Commune de SAINTE TERRE (33350) - 202 Rue Charles de Gaulle à Lavagnac Mise à Prix : 119 000 €
- affiche-vente-ste-terre.pdf
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Vente aux enchères maison d'habitation avec dépendances et jardin à PINEUILH le 3 octobre 2025 à 14 h
Publié le : 14/08/2025 14 août août 08 2025

Ventes aux enchères

Maison d'habitation avec dépendances et jardin à PINEUILH (33220) - 169 avenue du Maréchal Leclerc Mise à Prix : 40 000 € avec possibilité de baisses à défaut d'enchères par tranches de 1 000 € avec un prix plancher de 30 000 €
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Vente aux enchères maison d'habitation à CEZAC le 3 octobre 2025 à 14 heures
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025

Ventes aux enchères

Maison d'habitation avec piscine, terrasse et jardin à CEZAC (33620) 356 Rue des Noisetiers Mise à Prix : 50 000 € Avec une baisse de mise à prix à 50 000 €
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Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025

Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les professionnels libéraux concernant l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL, la réponse du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté indus...

Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?

La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue comme une condamnation définitive, elle n’emporte pourtant pas disparition de la société mais traduit une sanction administrative liée à un défaut de mise...

Bail commercial et covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?

Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.097), la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est, une nouvelle fois, prononcée sur le fondement relatif à la perte de la chose louée pendant la crise sanitaire, alors que sa position est constante à ce titre...

Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassation a pris de soin de rappeler le caractère obligatoire de l’entretien individuel du Juge des enfants avec l’enfant mineur capable de discernement, dans...

Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?

Dans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12 juin 2025, n° 24-10.168), la Cour de cassation s’est prononcée sur le régime applicable à la responsabilité de la Banque lorsque l’usager bancaire est victime de fraude au Président. La Cour rappelle que la démonstrati...