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Vente aux enchères immeuble à usage d'habitation ST GERMAIN DU PUCH le 5 décembre 2025 à 14h

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025

Ventes aux enchères

Immeuble à usage d'habitation à SAINT GERMAIN DU PUCH : Mise à prix 15 000 €

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Historique

Vente aux enchères immeuble à usage d'habitation ST GERMAIN DU PUCH le 5 décembre 2025 à 14h
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025

Ventes aux enchères

Immeuble à usage d'habitation à SAINT GERMAIN DU PUCH : Mise à prix 15 000 €
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Diverses ventes aux enchères du 7 novembre 2025 à 14 heures
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025

Ventes aux enchères

- Maison d'habitation à GENISSAC : mise à prix 60 000 € - Maison à usage d'habitation à PETIT PALAIS ET CORNEMPS : mise à prix 120 000 € - Terrain vierge de toute construction à EYRANS : mise à prix 51 000 € - Maison d'habitation à CADILLAC-EN-FRONSADAIS : mise à prix 86 000 €
- affiches-de-vente-du-7-novembre-2025.pdf
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Vente aux enchères maison d'habitation avec dépendances et jardin à PINEUILH le 3 octobre 2025 à 14 h
Publié le : 14/08/2025 14 août août 08 2025

Ventes aux enchères

Maison d'habitation avec dépendances et jardin à PINEUILH (33220) - 169 avenue du Maréchal Leclerc Mise à Prix : 40 000 € avec possibilité de baisses à défaut d'enchères par tranches de 1 000 € avec un prix plancher de 30 000 € Résultat d'audience : carence d'enchère
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Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?

Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptables publics et les ordonnateurs n’ayant pas la qualité d’élu local, ces derniers peuvent néanmoins voir leur responsabilité engagée au titre de plusieurs...

Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription

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