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Ventes aux enchères

Historique

Vente aux enchères Maison d'habitation à PLASSAC le 2 octobre 2020 à 14 heures
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation à PLASSAC (33390) - 41 Route de l'Estuaire Mise à prix : 15 000 €
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Vente aux enchères maison d'habitation et parcelles de terrain à ST CHRISTOPHE DE DOUBLE le 2 octobre 2020 à 14 heures
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation et parcelles de terrain à ST CHRISTOPHE DE DOUBLE (33230) Lieu-dit "Font Cabourne" Mise à prix : 25 000 €
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Vente aux enchères Maison d'habitation à REIGNAC le 20 mars 2020 à 14 heures (Vente reportée au 18/09/2020)
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation à REIGNAC (33860) 25 Rue de la Vielle Cure Mise à Prix : 68 000 €
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Vente aux enchères Appartement à LIBOURNE le 20 mars 2020 à 14 heures (Vente reportée au 18/09/2020))
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Appartement à LIBOURNE (33500) Résidence le Pintey - Avenue de la Roudet Mise à Prix : 30 000 €
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Vente aux enchères Propriété avec dépendances et jardin à SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE le 20 MARS à 14 h 00 (Vente reportée au 18/09/2020))
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation avec dépendances et jardin à SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE (33920) 1 Rue de la Poste Mise à prix : 50 000 €
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?

L'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques subordonne la mise à disposition du domaine public d'une collectivité à des fins d'exploitation économique à des mesures de sélection préalable. On sait que cette disposition a été introduite par l'ordonnance numéro 2017...

Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi

Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de son emploi, n'ont pas pour effet de minimiser la portée de la faute disciplinaire tirée du manquement de de dignité et de probité. Dans son arrêt n° 19BX02653 rendu le 1er mars 2021, la Cour administrative d’appel de...

L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’intérieur pour justifier de la nécessité d’un déplacement : tout document apportant des justifications équivalentes peut être produit. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivan...

Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation

Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en fin de bail. Les contentieux de l’état des lieux et les travaux aux fins de remettre l’immeuble en état sont souvent source de contentieux. La non restitution des clés est un contentieux moins fréquent mais qui pose...

Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en...