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Ventes aux enchères

Historique

Vente aux enchères Maison d'habitation à REIGNAC le 20 mars 2020 à 14 heures
Publié le : 29/01/2020 29 janvier Janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation à REIGNAC (33860) 25 Rue de la Vielle Cure Mise à Prix : 68 000 €
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Vente aux enchères Appartement à LIBOURNE le 20 mars 2020 à 14 heures
Publié le : 29/01/2020 29 janvier Janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Appartement à LIBOURNE (33500) Résidence le Pintey - Avenue de la Roudet Mise à Prix : 30 000 €
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Vente aux enchères Propriété avec dépendances et jardin à SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE le 20 MARS à 14 heures
Publié le : 29/01/2020 29 janvier Janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation avec dépendances et jardin à SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE (33920) 1 Rue de la Poste Mise à prix : 50 000 €
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020

Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret autorise le ministre de la Justi...

La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?

Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caractériser une faute disciplinaire peuvent être pris en compte pour motiver un refus de titularisation. La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires,...

Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures destinées à lutter plus efficacement contre le virus. Par deux ordonnances des 22 mars 2020 (n° 439674) et 28 mars 2020 (...

Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement présenté un projet de loi définitivement adopté en urgence par le parlement le 22 mars dernier. La loi 2020-290 du 23 mars 2020 en son article 4 déclare l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire et ce pour une durée d...

La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 24 mai 2020. Cette durée est susceptible d’être modifiée. La loi du 23 mars 2020 habilite par ailleurs le Go...