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Ventes aux enchères

Historique

Vente aux enchères Appartement + Parking à LIBOURNE le 3 juillet 2020 à 14 heures
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020

Ventes aux enchères

Appartement + Parking à LIBOURNE (33500), Résidence de l'Orée de l'Isle, Appt C 114, Avenue du Général de Gaulle Mise à Prix : 35 000 €
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Vente aux enchères Maison d'habitation à REIGNAC le 20 mars 2020 à 14 heures (Vente reportée)
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation à REIGNAC (33860) 25 Rue de la Vielle Cure Mise à Prix : 68 000 €
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Vente aux enchères Appartement à LIBOURNE le 20 mars 2020 à 14 heures (Vente reportée)
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Appartement à LIBOURNE (33500) Résidence le Pintey - Avenue de la Roudet Mise à Prix : 30 000 €
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Vente aux enchères Propriété avec dépendances et jardin à SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE le 20 MARS à 14 h 00 (Vente reportée)
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Ventes aux enchères

Maison d'habitation avec dépendances et jardin à SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE (33920) 1 Rue de la Poste Mise à prix : 50 000 €
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Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?

Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une série d’ordonnances prises par le Gouvernement suivant la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020, laquelle lui permet de prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure visant, notamment...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffus...

Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciati...

Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif

Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous peine de désistement d'office, d'un mémoire récapitulatif en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative (CJA) est la date du retrait lorsque l'intéressé a retiré le pli recommandé contenant la...

Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute

Le 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient rappeler que la qualification de banqueroute peut s’appliquer au dirigeant, de droit ou de fait, en cas de rémunération excessive, comme détournement d’actif de la personne morale de droit privé. Elle précise également les élém...